Le BEGES obligatoire,
simplifié.
Article L229-25 du Code de l'environnement : au-delà de 500 salariés, votre Bilan d'Émissions GES est obligatoire, tous les 4 ans, déposé sur la plateforme ADEME — avec un plan de transition.
BilanCarbonePilot le construit pour vous, méthode ADEME v8.7, facteurs Base Carbone 2026 à jour.
Méthode
Bilan Carbone ADEME v8.7.
Conforme art. L229-25.
Périmètre & sites.
Société, SIRET, sites, effectifs. BilanCarbonePilot détecte automatiquement l'obligation (500+ sal, 250+ outre-mer). Périmètre opérationnel ou financier.
Sources d'émission par scope.
Scope 1 (combustion, véhicules, fuites frigorigènes), Scope 2 (élec, chaleur, vapeur), Scope 3 (15 catégories GHG Protocol). Facteurs Base Carbone 2026 préchargés.
Plan de transition + dépôt.
Trajectoire SBTi 1,5°C (−42 % à 2030), actions chiffrées, format réglementaire prêt pour la plateforme bilans-ges.ademe.fr.
3 scopes. 17 postes réglementaires.
Scope 1 — Émissions directes
Combustion sites (gaz, fioul), véhicules pro (gazole, essence), fuites de fluides frigorigènes (R410A, R134a), émissions agricoles. 7 postes réglementaires.
- · Sources fixes (chaudières, fours)
- · Sources mobiles (flotte VL/VU/PL)
- · Fugitives (clim, PAC, froid)
- · Agricoles & biogéniques
Scope 2 — Énergie achetée
Électricité, chaleur, froid, vapeur achetés. Double comptabilisation market-based + location-based. Facteur élec FR : 0,0571 kgCO2e/kWh.
- · Électricité (mix FR / UE / verte)
- · Réseau chaleur urbain
- · Réseau froid urbain
- · Vapeur industrielle
Scope 3 — Indirect (15 catégories)
Achats biens & services, immobilisations, fret amont/aval, déchets, voyages affaires, dom-travail, télétravail, utilisation produits vendus, fin de vie, franchises, investissements.
- · Cat. 1 à 7 — amont
- · Cat. 8 à 15 — aval
- · 80 % de l'empreinte typique
- · Méthode monétaire ou physique
Trajectoire SBTi 1,5°C
Le BEGES sans plan de transition n'est pas conforme. BilanCarbonePilot construit une trajectoire Science-Based Targets initiative, alignée Net Zero 2050 — actions chiffrées en CAPEX, OPEX et tCO2e évitées.
« Helios Industries — 8 400 tCO2e en 2025. Trajectoire absolute contraction −4,2 %/an. Cible 2030 : 4 872 tCO2e (−42 %). Net Zero 2046. 5 actions prioritaires identifiées : élec verte, électrification flotte, isolation, achats responsables, report modal ferroviaire. »
« 10 000 € d'amende pour non-publication, doublée en cas de récidive. Dépôt obligatoire sur bilans-ges.ademe.fr. La DREAL contrôle. Sans plan de transition associé, la publication n'est pas conforme — rappel ADEME du décret du 1er juillet 2022. »
Un tarif sobre.
Pas un cabinet à 40 k€.
BEGES unique
1 bilan complet · plan de transition
- Scope 1/2/3 complet
- Facteurs Base Carbone 2026
- Plan SBTi 1,5°C
- Export dépôt ADEME
Pilotage continu
Suivi trimestriel · alertes
- Tout BEGES unique
- Mise à jour facteurs auto
- Suivi actions transition
- Alertes deadlines
RSE externalisée
Avec un consultant Mod'Lo dédié
- Tout Pilotage continu
- 1 atelier mensuel
- Préparation dépôt
- Audit interne CSRD light